Right Lane

Conditions d’utilisation de Right Lane

Version du 28 septembre 2026.

1. Qui édite l’app ?

Right Lane est une application gratuite, éditée à titre personnel par Guillaume Vanden Herrewegen (Belgique).

Contact : contact@right-lane.be

En utilisant l’app, tu acceptes ces conditions. Si tu ne les acceptes pas, n’utilise pas l’app.

2. À quoi sert l’app ?

Right Lane aide les cyclistes à comprendre le code de la route belge. C’est une aide pédagogique.

L’app couvre la Wallonie et l’arrêté royal du 1er décembre 1975 (le code de la route actuellement en vigueur). Le 1er juin 2027, un nouveau Code de la voie publique le remplace. Les explications de l’app ne seront alors plus à jour.

3. Ce n’est pas une source officielle

Les explications sont une interprétation personnelle du code de la route. Elles sont écrites avec soin, mais elles sont simplifiées. Elles peuvent être incomplètes, contenir des erreurs ou ne plus être à jour.

Right Lane n’a aucun lien avec les autorités belges, la police, Vias institute ou le Service public de Wallonie.

Ce n’est pas un avis juridique. Les explications restent générales et ne tiennent pas compte de ta situation. Pour une question précise, adresse-toi à un avocat ou à un service compétent.

Seul le texte officiel publié au Moniteur belge fait foi. Chaque règle de l’app renvoie aux articles sur lesquels elle s’appuie : vérifie-les avant de t’appuyer sur l’app.

4. Ce que l’app ne peut pas servir à faire

L’app ne peut pas servir de preuve ni d’argument :

Les conseils de l’app (marqués « Conseil ») ne sont pas des obligations de la loi. Ils viennent de sources publiques de sécurité routière, citées dans l’app.

5. Sécurité

N’utilise pas l’app en roulant. Tenir un téléphone en main en conduisant un vélo est interdit.

Sur la route, c’est toujours la situation réelle, la signalisation et les indications des agents qui comptent.

6. Erreurs et mises à jour

Si tu vois une erreur, écris à contact@right-lane.be. Je la corrigerai au plus vite.

Le contenu de l’app peut être modifié, complété ou retiré à tout moment, sans préavis. L’app peut être indisponible ou arrêtée, sans que cela donne droit à une compensation.

7. Responsabilité

L’app est fournie gratuitement, telle quelle, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou de disponibilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de l’app ou de ses explications. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, ni aux cas où la loi l’interdit.

8. Propriété intellectuelle

L’app (code, textes explicatifs, design, logo) appartient à son éditeur. Tu peux l’utiliser pour ton usage personnel. Tu ne peux pas la copier, la revendre ou la redistribuer sans accord écrit.

Autres contenus présents dans l’app :

9. Liens vers d’autres sites

L’app contient des liens vers d’autres sites (Moniteur belge, Wikimedia Commons, codedelaroute.be…). L’éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.

10. Données personnelles

L’app ne collecte aucune donnée personnelle. Les détails sont dans la politique de confidentialité.

11. Changements

Ces conditions peuvent changer. La version à jour est toujours affichée dans l’app et sur cette page, avec sa date.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des règles impératives qui te protègent en tant que consommateur. En cas de litige, contacte d’abord l’éditeur pour trouver une solution à l’amiable.